WOCEA CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Wocea (Switzerland) SA
Siège : Ch. de Vuillonnex 42
1232 - Confignon
Datacenter : Avenue des morgines 12
1213 Petit Lancy
Tél. centrale : + 41 (0)22 566 13 00

http://www.wocea.ch

---

Définition

Ce chapitre définit les modalités du contrat de maintenance des équipements et des ordinateurs installés et décrits dans la section « matériel » de la proposition financière.
L'objet est :

• l'application de la maintenance du matériel informatique et des systèmes de communications.
• Mise à disposition moyennant une redevance d'une interface de type client léger donnant l'accès à diverses applications définies dans la proposition financière.

---

Couverture de maintenance

Les postes de travail et les moniteurs sont sous la couverture du contrat d'entretien Wocea, ceci exclu le PABX, les imprimantes et le matériel déjà sous un autre contrat, également les une étude supplémentaire concernant une solution de téléphonie peut être mise en place mais doit faire l'objet d'un autre chiffrage spécifique.

---

Réseau local

Sauf accord spécifique décrit dans la proposition financière, le réseau informatique est maintenu par Wocea, ceci inclus moyennant une plus-value, les CPL courant porteur et autres matériels actifs tels que les routeurs ou les Switch.

---

Imprimante et scanners

Le matériel scanner et imprimante n'est pas couverts par Wocea Switzerland SA.
Moyennant une solution VPN matériel seule la connectivité entre les pilotes d'impression des imprimantes équipées d'une interface réseau et notre infrastructure est assuré par nos services, Wocea assure également l'interface des documents scanné vers notre centre de donnée si la solution VPN matériel a été mise en place (seulement pour les scanner équipé d'une interface réseau).

---

Prestation sur site

Le contrat Wocea inclut tout déplacement, démontage, configuration du nouveau matériel informatique ou réseau actif qui sont décrits comme sous la responsabilité de Wocea.

---

Gestion des licences

Produits et renouvellement des mises à jour de MS office ainsi que toutes autres applications définies dans ce contrat comme étant sous la responsabilité de Wocea Switzerland SA. Ceci inclus transfert des licences achetées du client sur les systèmes Wocea, le coût des licences des applications métier reste à la charge du client.

---

Toutes les applications métiers supplémentaires

Toutes les applications métiers supplémentaires doivent faire l'objet de tests de la part de Wocea et de validation de fonctionnalité de la part des utilisateurs concernés, l'hébergement de l'application sera facturée 18 CHF/mois, l'installation finale pour une mise en production sera effectuée seulement si les tests de validation sont concluantes.

---

Offre de reprise matériel

Le matériel qui fait l'objet d'une offre de reprise devient dès l'instant ou la proposition financière est signée par le client, la propriété de Wocea Switzerland SA, la close de sortie n'incluant pas la restitution du matériel.

---

Heure d'appel pour la maintenance et le support

Les utilisateurs doivent respecter les heures définies par le contrat, tout appel hors plages horaires sera facturé 160 CHF/heure

---

Délais de réaction sur une demande spécifique

les demande sont prise en compte au maximum 30 minutes après la demande, une solution au problème doit être mis en place selon les accords définit dans le contrat (2, 4, 8 et 12 heures)

---

Demande de support

Les problèmes d'interface, défaut technique, besoin de formation, doivent être communiqués avec précision : le problème rencontré, message d'erreur, quand le problème a-t-il commencé…

---

Résolution de problème

Quand les problèmes ou demandes sont résolus le client est tenu à confirmer que tout est en ordre

---

Panne logiciel ou matériel

Wocea devra mettre en œuvre les actions nécessaires afin de résoudre le défaut en premier temps par une action basée sur des outils de contrôle distant ou dans le cas échéant enverra un technicien pour dépanner le matériel dans les délais spécifié dans le contrat.
Suite à l'appel du client les interventions auront lieu dans les temps spécifiés dans la proposition financière, à condition que celui-ci ne se trouve pas à plus de 25 kilomètres du centre de Genève.
Cette assistance est proposée du lundi au vendredi, dans la plage horaire définie dans la proposition financière et s'applique à l'ensemble des prestations définies au point (1).

---

Demande de support

Les outils mis à disposition pour communiquer les demandes de support sont :

• PSI, messagerie instantanée
• E-mail
• Téléphone

Chaque outil de communication à destination du support technique doit être utilisé dans l'ordre décrit au point (15)

---

Facturation séparée

Sont exclues du présent contrat et donnant lieu à une facturation séparée, les interventions dues faits suivants :

• Non-respect des normes d'entretien par le client
• Utilisation anormale ayant entraînée des dégâts ou accident
• Négligence ou faute du personnel du client
• Adjonctions ou connexions de matériel ou d'unité d'une autre marque
• Modifications des spécifications de la machine
• Utilisation de fournitures autres que celles préconisées par Wocea
• Variations ou défaillances du courant électrique ou pannes téléphoniques
• Modifications du logiciel client léger provoquant un mauvais fonctionnement
• Réparation ou entretien effectués par des personnes étrangères à Wocea
• Déplacement ou transport du matériel.

---

Accès au matériel

Le client s'engage à laisser au personnel envoyé par Wocea le libre accès au matériel couvert par le présent contrat ; il lui laissera un espace suffisant, lui assurera l'assistance nécessaire à l'exécution des travaux de réparation.
Les interventions seront effectuées par les techniciens Wocea, pendant les heures normales de travail correspondant à l'option choisie dans proposition financière. Si les interventions sont effectuées en dehors des heures normales de travail, ou les samedis, dimanches ou jours fériés, les déplacements et interventions seront facturés en sus, suivant les tarifs en vigueur soit : 250 CHF/heure.
Au cas où le technicien envoyé par Wocea ne pourrait avoir accès au matériel du fait du client, le temps passé par le technicien serait alors facturé en supplément au tarif cité ci-dessus (ligne 10 de ce paragraphe).

---

Acquisition par le client de nouveau matériel ou logiciel

Wocea doit être informé de toute acquisition de matériel ou logiciel en relation avec les technologies de l'information et ceci avant leur achat, le but est de valider leur compatibilité et d'éviter divers conflits. Dans le cas où cette clause ne serait pas respectée par le client, Wocea Switzerland SA se réserve le droit de refuser la prise en charge de l'objet du litige.

---

Est considéré comme un nouveau bureau

Est considéré comm un nouveau bureau tous lieux géographiques avec plus d'un utilisateur partageant le même réseau physique et utilisant l'interface Wocea ACS, chaque bureau supplémentaire est facturé mensuellement selon le tarif en vigueur

---

FAI

Sauf accord spécifique ou site se trouvant à l'étranger Chaque Bureau doit impérativement être équipé d'une connexion ADSL.

---

Responsabilité de la connectivité vers l'extérieur

Responsabilité de la connectivité vers l'extérieur (Internet) : Wocea assurera la liaison technique avec le support/Hotline du FAI uniquement si celui-ci est notre partenaire VTX, Wocea Switzerland Sa ne saurait être tenu responsable en cas de disfonctionnement de cette ligne internet

---

Performances sur les FAI

Dans le cas où le collaborateur ou le bureau n'est pas éligible ADSL ou qu'une technologie réseau télécom ne permet pas de dépasser le débit upload1MB/s – download2MB/s ou que les réponses au Ping sur wocea.com sont au dessus de 180 MS Wocea se dégage de toute responsabilité de support ou de qualité de service sur la ligne internet

---

Déménagement

Wocea doit impérativement être informé des déménagements (changement de site) ou déplacement de matériels, au plus tard 5 semaines avant la date fixée, pour des raisons de disponibilité des fournisseurs télécom et des assurances le travail ne pourra être réalisé uniquement pendant les jours ouvrables. Le document de déménagement devra être remplis par le client et indiquer avec précision la position des bureaux et des noms des collaborateurs.

---

La solution Iris

La solution Iris couvre uniquement les données stockée dans les serveurs de Wocea Switzerland SA

---

Nombre de connexion

L'achat du nombre de connexion n'est pas nominatif, dans le cas où il y a 4 utilisateurs potentiels mais que vous avez souscrit à 3 licences seuls 3 de ces 4 personnes pourront travailler simultanément.

---

Nouvelle licence ACS

La demande de la part du client concertant la mise en service d'une nouvelle licence ACS Wocea sera due au minimum pour les trois mois qui suivent la mise en service

---

Mise en service

La procédure de mise en service créé conjointement par le client et Wocea sera pris comme unique model pour définir les paramétrages spécifique par défaut des futur utilisateurs.

---

Les interfaces accessibles par les utilisateurs

Les interfaces accessibles par les utilisateurs ou tout service qui ont fait l'objet d'une formation par Wocea Switzerland SA tels que le partage de calendrier et les signatures Outlook reste sous la responsabilité du client.

---

Les licences MS office™

Les licences MS office qui sont déjà achetées par le client et qui font l'objet d'un accord spécifique dont l'impact est la réduction du montant de la redevance Wocea sont comptabilisées. Dès l'épuisement de celle-ci le montant de la redevance sera facturé selon les tarifs en vigueur

---

Les comptes messageries génériques

Les comptes messageries génériques qui ne sont pas rattachés à un nom d'utilisateur tel que info@mondomaine.com sont facturés en supplément soit POP3 2 CHF/mois et exchange (avec fonction de délégation et partage) 15 CHF/mois

---

Limite de stockage Outlook/Exchange

Les boites aux lettres de messagerie en MAPI (exchange) sont limitées à 133 MB par utilisateur, celui-ci est tenu de trier ces E-mails régulièrement afin de maintenir sa boîte aux lettres en dessous de cette valeur.
Concernant les fichiers d'archives (pst) une archive portant le nom de l'année en cours sera créé par les utilisateurs.
La taille définie dans le contrat en Giga inclut les données E-mail stockées dans le serveur exchange et celles stockées en format pst (ficher Outlook)

---

Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date définie en bas de la proposition financière.
Il se poursuivra ensuite par tacite reconduction pour la même durée, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, en respectant un préavis de trois mois au moins avant la fin de la période en cours, notifiée par lettre recommandée.

---

Support magnétique

À la demande du client Wocea peu remettre sur un support magnétique standard (LTO ou DLT) le contenu encrypté des données à intervalle maximum de 6 mois.

---

Situation exceptionnelle

Deux cas de figure sont à considérer ici :

• Cessation d'activité de la part du client
• Cessation d'activité de la part de Wocea

Dans le cas où le client cesse son activité, les licences Wocea ACS du mois courant restent dues, les locations du matériel et des prestations assurées par des tiers partenaires Wocea perdurent jusqu'à l'échéance des dits contrats (location de matériel, abonnements divers...)
Le matériel, le système d'opération s'y rattachant ainsi que tous les logiciels restent la propriété de Wocea.
Afin de couvrir le cas de cessation d'activité de Wocea et la demande du client l'ensemble des données est copié et encrypté pour être remis au client.

---

Conditions de paiement

Les paiements doivent être reçus par Wocea au plus tard le 30 de chaque mois. Le non respect de cet article donnera lieu à une diminution de la bande passante de 25% par mois.
Les frais supplémentaires comme par exemple les interventions hors heures d'ouverture sont ajoutés au montant de la redevance. Ces extras seront mentionnés sur la facture.

---

Redevance

La redevance lié au stockage est révisée une fois tous les 3 mois, le client peu demander une sauvegarde spécifique afin de réduire son cota, cependant le cout unique implicite à cette demande sera évalué en fonction de la quantité d'information à stocker sur bande. Les demandes de restauration ne pourront pas accéder 5 fois par année

---

Limitation de responsabilité

Wocea Switzerland SA sera dégagé de toute responsabilité en cas d'inobservation par le client d'une des clauses du présent dans le contrat, des condition générale de vente décrite dans les paragraphe précédent ou en cas de survenance de l'un des faits prévus dans le chapitre (17)
Wocea ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une négligence de la part du client et spécifiquement à des erreurs de manipulation due à une méconnaissance de l'outil informatique.
Enfin, la responsabilité de Wocea ne pourra être recherchée en cas de force majeure, ou pour d'autres motifs indépendants de sa volonté tels que grèves, interruptions du travail, retard des fournisseurs, sinistres ou accidents.
En toute hypothèse, si la responsabilité de Wocea est engagée, l'indemnisation qui pourrait lui être réclamée est limitée au montant de la redevance perçue par Wocea soit un versement pour le mois en cours pour l'ensemble des utilisateurs effectif.

---

Annexe

• Après validation des performances, et si jugé nécessaire les ordinateurs sont reconfigurés avec le minimum nécessaire au fonctionnement Wocea.
• Après validation et afin d'éviter tout doublon entre les données, le ou les serveurs du client sont désactivés.
• Pour les utilisateurs @home (télétravail), un contrôle (qui peut être effectué à distance) sera nécessaire afin de déterminer si les paramètres de connexion et de sécurité sont remplis. Dans le cas contraire, une mise à jour à la charge de l'entreprise sera demandée. L'ordinateur et tous les éléments nécessaires au télétravail pourront être inclus dans le contrat d'entretien.
• Toutes les nouvelles applications (programme de comptabilité, logiciel métier…) devront être achetées en concertation avec Wocea.
• Sauf exception, les applications ne doivent plus être installées sur les disques locaux.
• L'ajout d'applications prend au minimum une semaine et toutes les licences et packages devront être transmis et conservés par Wocea.
• Les ordinateurs qui sont en fin de vie, destinés à la destruction ou à être vendu, doivent impérativement être reformatés avec des utilitaires spéciaux effectués par Wocea.
• Les demandes liées aux technologies Wocea qui ne sont pas encore validées mais disponibles en beta test ne sont jamais considérées comme urgentes.
• En cas de coupure du système et après concertation avec l'ensemble des responsables des clients, une notice sera envoyée par E-mail à l'ensemble des employés. Sauf exception, la majorité des coupures de maintenance est effectuée le vendredi soir après les heures de travail et peut être prolongée jusqu'au lundi matin 6 :30.
• Les données restent la propriété du client
• Les données à caractère pornographique, violentes,… sont interdites et seront immédiatement supprimées des serveurs.
• Les données de type MP3, JPEG, MPEG, DivX ou autre à définir, pourront faire l'objet d'une suppression après concertation avec le management de l'entreprise.
• L'accès aux données par un tiers devra être autorisé par signature.
• L'ouverture d'un accès aux données pour un employé devra être formulée par E-mail par un supérieur (voir feuille d'habilitation).
• Sauf autorisation, la restauration des données stockées sur bande ne peut être destinée qu'au propriétaire de ces dites données.
• Lors d'un recrutement Wocea doit être averti au minimum 4 jours ouvrables avant le premier jour de travail.
• Dans le cas d'une cessation de travail d'un utilisateur, la fiche de départ doit impérativement être remplie par son responsable et envoyée à Wocea.
• L'interruption d'urgence d'un compte doit être accompagnée par l'E-mail d'un responsable.

---

Objet à maintenir

• Les appareils faisant l'objet du contrat doivent être en bon état de fonctionnement à la date du démarrage du contrat.
• Les logiciels installés sur les serveurs Wocea doivent avoir une licence en cours de validité et doivent être accessibles en tout temps par Wocea.